SAGE Dropt - Concertation préalable du public : Déclaration d'intention relative à cette procédure pour l'élaboration du SAGE Dropt


En application des articles L121-15-1 et suivants du code de l'environnement, un schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut faire l'objet d'une procédure de concertation préalable visant à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de ce plan susceptible d'avoir un impact sur l'environnement.

Cette procédure introduite par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 vient s'ajouter à la procédure d'enquête publique dont le projet de SAGE doit faire l'objet en fin d'élaboration et avant son approbation par le Préfet.

La structure porteuse du SAGE du bassin du Dropt doit réaliser une déclaration d'intention relative aux modalités de concertation préalable qu'il souhaite, ou pas, mettre en place, et la publier durant un délai de 4 mois. Au terme de ce délai, il met en oeuvre les modalités définies.

Les documents sont téléchargeables via le lien suivant: 

Déclaration_intention_SAGE_Dropt

documents_annexes_concertation_préalable_SAGE_Dropt:

Atlas Etat des lieux SAGE Dropt

Rapport Etat des lieux SAGE Dropt

Diagnostic SAGE Dropt

Scénario tendanciel SAGE Dropt

Stratégie SAGE Dropt

Comptes rendus de la CLE:

Compte rendu CLE_DROPT_03112015_vf

Compte rendu CLE_DROPT_21042016_vf

Compte rendu CLE_DROPT_17022017_vf

Compte rendu CLE_DROPT_30062017_vf

Compte rendu CLE_DROPT_09112017_vf

Compte rendu CLE_DROPT_04072018_provisoire

A noter que les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) établis à l'échelle des grands bassins * hydrographiques sont dispensés de cette procédure de concertation préalable.