Natura 2000

Retrouvez les documents du site Natura 2000 "Réseau Hydrographique du Dropt" dans un lien en bas de page.

Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Natura 2000 est réseau regroupant un ensemble de sites naturels européens identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.
Son objectif est de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.

L’inclusion des terrains dans le réseau Natura 2000 ne modifie pas le statut de propriété et n’impose pas de gestion particulière pour les propriétaires et les usagers, pour autant que les activités n’affectent pas l’intégrité de la zone concernée. Natura 2000 n’entraine aucune interdiction de pratiques agricoles, de loisirs (chasse, pêche, …) ou de tourisme.

Epidropt anime depuis 2020 le site Natura 2000 « Réseau hydrographique du Dropt » (FR7200692).

Comment cela fonctionne ? Une démarche concertée et locale

Pour chaque site Natura 2000, l’ensemble des acteurs du territoire sont regroupés au sein d’un Comité de Pilotage (COPIL). Ces acteurs sont des élus, des organismes agricoles, du tourisme, …, des représentants de la propriété privée, des associations, des scientifiques, des organismes d’Etat et administrations… Il est présidé par un élu du territoire ou le Préfet.
Le rôle du COPIL est d’encadrer l’élaboration puis la mise en œuvre et le suivi du Document d’objectifs (DOCOB). Il se réunit une fois par an afin de présenter le bilan des actions de l’année écoulée ainsi que le programme d’actions détaillé pour l’année à venir.

Le DOCOB est l’outil de référence du site.

Validé par les membres du COPIL, il :
- Dresse un diagnostic écologiques et socio-économiques complet du site,
- Définit les objectifs de conservation du site et les orientations de gestion,
- Définit les modalités de mise en œuvre et les moyens financiers prévisionnels nécessaire pour maintenir les milieux naturels et espèces dits « d’intérêt communautaire » en bon état de conservation.
Une fois validé par le COPIL, sa mise en œuvre est assurée par une structure animatrice : EPIDROPT depuis 2020.

EPIDROPT a pour mission de mettre en œuvre les actions validées par le COPIL. Pour cela, il assure la communication auprès des usagers, propriétaires et gestionnaires qui souhaitent s’engager dans des mesures de gestion proposées dans le DOCOB et les accompagne dans leurs démarches.

Le site Natura 2000 « Réseau hydrographique du Dropt » :

Depuis 2004, le site « Réseau Hydrographique du Dropt » est défini comme site d’intérêt communautaire par l’Etat français et est ainsi intégré au réseau européen Natura 2000. De 2011 et 2015, le COPIL a élaboré puis validé le DOCOB du site. Depuis 2020, EPIDROPT a repris l’animation du site.

Le site « Réseau Hydrographique du Dropt », c’est :
-    6294 ha le long du Dropt et ses affluents
-    66 communes et 4 EPCI
-    72% du site en Gironde, 28% en Lot et Garonne
-    19 espèces d’intérêts communautaires : mammifères (Loutre, Vison, Chauves-souris), libellules, papillons, insectes, tortues et poissons.
-    6 habitats d’intérêts communautaires : milieux aquatiques, boisements (Aulnaies), prairies diverses et friches humides.

Les outils Natura 2000 sur le site : un démarche contractuelle basée sur le volontariat

Afin d’atteindre les objectifs fixés par le DOCOB, des outils de type « contrat » sont disponibles. Ils sont tous basés sur le volontariat et s’adressent à différents publics :
- Pour les agriculteurs : les contrats agricoles (MAEC),
- Pour tous (particuliers et collectivités) : les contrats non agricoles et la Charte

La Charte : l’outil le plus simple

Elle est un outil simple, qui permet de reconnaitre la bonne gestion des milieux naturels réalisée par le signataire.

Les Contrats forestiers ou « ni-ni » : pour toutes les parcelles non agricoles

Ces contrats permettent d’assurer la gestion et l’entretien des milieux naturels non agricoles en finançant des travaux définis comme nécessaire à la préservation du site Natura 2000.

Quelques exemples de travaux et mesures entrant dans les contrats forestiers :
-   Création ou rétablissement de clairières ou de landes.
-   Mise en œuvre de régénérations dirigées.
-   Mise en défens de types d'habitat d'intérêt communautaire.
-   Dispositif favorisant le développement de bois sénescents.

Quelques exemples de travaux et mesures entrant dans les contrats « Ni Agricole Ni Forestier » :
-   Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage.
-   Gestion par une fauche d'entretien des milieux ouverts.
-   Restauration et aménagement des annexes hydrauliques.
-   Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact.

Les MAEC (ou contrat agricole) : un outil spécifique aux agriculteurs

Ces contrats permettent aux agriculteurs de bénéficier d’une rémunération en contrepartie de respect de pratiques bénéfiques pour la préservation du site Natura 2000. Afin de rendre ces contrats accessibles aux plus grands nombres, un périmètre « élargi » (4 fois plus étendu que le site Natura 2000) a été défini (une carte dynamique est disponible dans les documents en libre accès).

Les MAEC sont en place depuis 2017 sur le site Natura 2000. De 2017 à 2021, ce sont 26 agriculteurs qui ont bénéficié du dispositif.

Pour exemple, les mesures proposées en 2021 sont destinées à :
-   Convertir des terres de cultures (partiellement ou entièrement) en surfaces herbacées. (Exemple de conversion partielle : élargissement de bandes enherbées, mise en herbe d’un secteur de forte pente ou fréquemment inondé, mise en place de bandes enherbées le long de haie, fossé, …)
-   Pratiquer des fauches tardives sur les prairies et limiter la fertilisation
-   Réduire l’apport en produits phytosanitaires (hors herbicides) sur la vigne.

Les évaluations d’incidences pour les porteurs de projet

Des projets, travaux, manifestations et aménagements peuvent être réalisés dans un site Natura 2000 ou à proximité à condition qu’ils n’affectent pas son intégrité. L’évaluation des incidences Natura 2000 est l’étude préalable qui a pour objectif de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000 et au besoin d’ajuster le projet de manière à éviter toutes atteintes. Elle est à réaliser par le porteur de projet.

Les projets, plans, manifestations ou interventions relevant de l’évaluation des incidences Natura 2000 sont ceux déjà soumis à un régime administratif existant (étude d’impact…) et ceux pour lesquels un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé.

Ces plans, programmes ou projets sont définis dans :
- une liste nationale (consultable ici)
- des listes locales afin de prendre en compte les spécificités de chaque département : En Gironde : Liste 1 et Liste 2 ; En Lot-et-Garonne : Liste 1 et Liste 2

Vous pouvez retrouver ces listes regroupées dans un tableur unique dans les documents disponibles au lien en bas de page.

Retrouvez toutes les informations sur les sites des Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) de Gironde (ici) et du Lot et Garonne (ici).

Si vous êtes porteur d’un projet soumis à évaluation d’incidence, nous pouvons vous aider à identifier les impacts potentiels de votre projet sur les espèces et les habitats du site Natura 2000 « Réseau Hydrographique du Dropt ».

Autres sites Natura 2000 sur le territoire :

Trois autres sites existent sur le territoire d’EPIDROPT, gérés par d’autres structures :

Documents en accès libre :

Retrouvez les documents et cartes accessibles au lien suivant : Cliquez ici

Contact :

Pour toute question, vous pouvez contacter l’animatrice Natura 2000 du site « Réseau hydrographique du Dropt » au 07 86 78 08 15 ou par mail : zh.dropt@orange.fr