Guide pour assurer la compatibilité du SAGE Dropt avec les documents d'urbanisme
Dans une logique de protection de l’environnement et d’amélioration de la qualité de l’eau sur le bassin du Dropt, l’intégration de certaines dispositions du SAGE Dropt dans les documents d‘urbanisme est essentielle.
Ce guide à destination des élus locaux, des EPCI, des services en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, a pour but de présenter le SAGE Dropt. Mais surtout, d’orienter et d’accompagner ces acteurs dans la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE.
Les règles, objectifs et dispositions du SAGE Dropt nécessitant une intégration dans les documents d’urbanisme y sont expliqués et détaillés afin d’atteindre les objectifs de compatibilité.
Ce guide, diffusé à titre informatif, vise à alimenter les réflexions lors de la rédaction/révision des documents d’urbanisme.
Il est téléchargeable via le lien suivant: Guide de compatibilité du SAGE Dropt avec les documents d'urbanisme
SAGE Dropt
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil stratégique de planification de la gestion de l'eau (10 ans) à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (Exemple le bassin versant du Dropt). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Adour Garonne).
Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'Etat, ...) réunis au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE).
Ce « parlement de l’eau » est composé des représentants de l'État (au plus 25 %), des collectivités locales (au moins 50 %) et des usagers (au moins 25 %). Parmi les usagers, on peut trouver des associations d’irrigants, et/ou de protection de l'environnement…
Ces acteurs locaux établiront un projet pour une gestion concertée et collective de l'eau.
Le périmètre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du Dropt a été soumis à une consultation des 173 communes pendant 4 mois (de fin octobre 2013 à fin février 2014) et des 3 conseils généraux.
A l’issue de cette consultation, le périmètre du SAGE a été défini par arrêté préfectoral. (cf. arrêté périmètre)
Dans un second temps, une Commission Locale de l’Eau a été instituée pour élaborer ce SAGE. (cf arrêté CLE)
Ce SAGE s'étend sur 171 communes réparties sur 3 départements (Dordogne, Gironde et Lot et Garonne) avec une superficie de 1339 km², de la source du Dropt (Capdrot) jusqu’à Caudrot.
- Les grandes étapes du SAGE Dropt
Le dossier de consultation sur le périmètre du SAGE Dropt, document technique élaboré par EPIDROPT, présente le territoire, ses problématiques, ses enjeux et argumente la délimitation du périmètre.
Il est consultable sur le site Internet GEST’EAU :
SAGE DROPT: DOSSIER COMPLET (Etat des lieux...Règlement)
Le dossier complet du SAGE Dropt qui est approuvé est téléchargeable via le lien suivant :
- PAGD
Guide de compatibilité du SAGE Dropt avec les documents d'urbanisme
Da
ns une logique de protection de l’environnement et d’amélioration de la qualité de l’eau sur le bassin du Dropt, l’intégration de certaines dispositions du SAGE Dropt dans les documents d‘urbanisme est essentielle.
Ce guide à destination des élus locaux, des EPCI, des services en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, a pour but de présenter le SAGE Dropt. Mais surtout, d’orienter et d’accompagner ces acteurs dans la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE.
Les règles, objectifs et dispositions du SAGE Dropt nécessitant une intégration dans les documents d’urbanisme y sont expliqués et détaillés afin d’atteindre les objectifs de compatibilité.
Ce guide, diffusé à titre informatif, vise à alimenter les réflexions lors de la rédaction/révision des documents d’urbanisme.
Il est téléchargeable via le lien suivant: Guide de compatibilité du SAGE Dropt avec les documents d'urbanisme